C.G.V (Conditions Générales de Vente) - Actualisées le 19/09/2015

 

 

I°) Préambule

 

* - Nous sommes heureux de vous accueillir sur nôtre site boutique en ligne/E-Shop IMAGE SERVICE. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;

- de tous dommages résultant dune intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de

quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur ou donneur d'ordre au moment de l'enregistrement de la commande.

 

* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou donneur d'ordre à ces conditions générales de vente.

 

* - Toute condition contraire posée par l'acheteur ou donneur d'ordre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de lune quelconque desdites conditions.

 

II°) Les offres et prix

 

* - Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C) hors participation aux frais d'envoi qui s'élèvent à 8,50 € T.T.C, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

* - Les produits demeurent l'entière propriété de IMAGE-SERVICE jusqu'au complet encaissement du prix par IMAGE-SERVICE.

 

III°) La commande et la validation de la transaction

 

* - Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales . Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure.

 

IV°) Responsabilité

 

* - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

* - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'IMAGE-SERVICE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

* - IMAGE-SERVICE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. IMAGE-SERVICE n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

V°) Livraison à un tiers

 

* - Dans le cas d'une livraison à une tiers personne le donneur d'ordre conserverait la qualité d'acheteur et de ce fait se verra appliquer nos conditions générales de vente (Notamment l'article 3 de nos CGV).

 

VI°) Clause de réserve de propriété

 

* - IMAGE-SERVICE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, IMAGE-SERVICE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

VII°) Modification des conditions générales de vente

 

* - Compte tenu des évolutions possibles du Site, IMAGE-SERVICE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

* - Adresses de livraison/protection des données : IMAGE-SERVICE s'engage ni à conserver, ni à divulguer, ni à copier toute adresse de livraison d'un tiers, sans accord préalable.

 

 

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CONTACT

  • Vous trouverez-ici toutes les adresses necessaires afin de pouvoir nous contacter.
  • Téléphone : 04.78.47.76.12

    Mail : contact@image-service.fr

     

     

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